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GFA DE BROUSTET

Active
Siren392 815 429Société civile40270 CAZERES SUR L'ADOURCréée le 05 novembre 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BROUSTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 815 429. Elle est domiciliée Ld Broustet, 40270 Cazeres sur l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH DUTOURNIE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GFA DE BROUSTET

Dénomination
GFA DE BROUSTET
SIREN
392 815 429
SIRET (siège)
392 815 429 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89392815429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 815 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
225 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
LD BROUSTET, 40270, CAZERES SUR L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BROUSTET

Location de terrains et biens immobiliers

Finances de GFA DE BROUSTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BROUSTET

JD

JOSEPH DUTOURNIE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BROUSTET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40270 CAZERES SUR L'ADOURSiègeFermé

    392 815 429 00015 · ouvert le 14 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BROUSTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DE BROUSTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BROUSTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BROUSTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BROUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BROUSTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BROUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BROUSTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : DUTOURNIE Joseph

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur GFA DE BROUSTET

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BROUSTET ?

Le numéro SIREN de GFA DE BROUSTET est 392 815 429. Le SIRET de son siège social est 392 815 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392815429.

Qui dirige GFA DE BROUSTET ?

GFA DE BROUSTET est dirigée par JOSEPH DUTOURNIE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BROUSTET ?

Le siège social de GFA DE BROUSTET est situé Ld Broustet, 40270 Cazeres sur l'Adour.

GFA DE BROUSTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BROUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BROUSTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BROUSTET.