GFA DE CAMUS

Objet social de GFA DE CAMUS

Le groupement a pour objet l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion, la vente occasionnelle d'un ou plusieurs domaines viticoles avec leurs prolongements fonciers, accessoires ou dépendant inséparables, sur des terrains encépagés ou à encépager. La location en fermage des terres vinicoles, des constructions ou parties de constructions nécessaires à l'activité vinicole, de la production à la commercialisation. A ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvuque ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location soit dans les conditions prévues au Livre VI Titre I du Code Rural portant statut du fermage et du métayage, soit par bail rural à long terme conformément à la loi 70-1298 du 31 décembre 1970