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GFA DE CAPDESSUS

Active
Siren389 900 358Société civile64320 LéeCréée le 12 février 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 900 358, GFA DE CAPDESSUS est une société civile créée le 12 février 1993. Son siège social est situé Lee, 64320 Lée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gilles BOURIAT-CAPDESSUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CAPDESSUS

Dénomination
GFA DE CAPDESSUS
SIREN
389 900 358
SIRET (siège)
389 900 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08389900358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 900 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
210 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1993
Siège social
LEE, 64320, Lée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CAPDESSUS

PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de GFA DE CAPDESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CAPDESSUS

PB

Patricia BOURIAT-CAPDESSUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025

GB

Gilles BOURIAT-CAPDESSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025

YB

Yannick BOURIAT-CAPDESSUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CAPDESSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 LéeSiègeActif

    389 900 358 00018 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CAPDESSUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DE CAPDESSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CAPDESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CAPDESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CAPDESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CAPDESSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CAPDESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CAPDESSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURIAT-CAPDESSUS Gilles, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : BOURIAT-CAPDESSUS Patricia, Pascale ; Associé indéfiniment responsable : BOURIAT-CAPDESSUS Yannick, Franck

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur GFA DE CAPDESSUS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CAPDESSUS ?

Le numéro SIREN de GFA DE CAPDESSUS est 389 900 358. Le SIRET de son siège social est 389 900 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389900358.

Qui dirige GFA DE CAPDESSUS ?

GFA DE CAPDESSUS est dirigée par Gilles BOURIAT-CAPDESSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CAPDESSUS ?

Le siège social de GFA DE CAPDESSUS est situé Lee, 64320 Lée.

GFA DE CAPDESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CAPDESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CAPDESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CAPDESSUS.