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GFA DE CAPELLE

Active
Siren389 460 403Société civile33220 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESCréée le 15 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CAPELLE est une société civile immatriculée le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 460 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Capelle PROPRIETE CAPELLE, 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE CAMBECEDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CAPELLE

Dénomination
GFA DE CAPELLE
SIREN
389 460 403
SIRET (siège)
389 460 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22389460403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 460 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
Capelle PROPRIETE CAPELLE, 33220, LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CAPELLE

propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DE CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CAPELLE

NC

NATHALIE CAMBECEDES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017

JC

JOCELYNE CAMBECEDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33220 LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUESSiègeActif

    389 460 403 00014 · ouvert le 28 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cambecedes, Jocelyne, modification du Gérant Cambecedes, Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur GFA DE CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CAPELLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CAPELLE est 389 460 403. Le SIRET de son siège social est 389 460 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389460403.

Qui dirige GFA DE CAPELLE ?

GFA DE CAPELLE est dirigée par JOCELYNE CAMBECEDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CAPELLE ?

Le siège social de GFA DE CAPELLE est situé Capelle PROPRIETE CAPELLE, 33220 Les Leves-et-Thoumeyragues.

GFA DE CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CAPELLE.

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