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GFA DE CASE PAVI

Active
Siren320 609 787Société civile83570 COTIGNACCréée le 09 février 1981
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
494 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 609 787, GFA DE CASE PAVI est une société civile créée le 9 février 1981. Son siège social est situé LD CASENEUVE Cotignac, 83570 Cotignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES-MARIE JULLIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CASE PAVI

Dénomination
GFA DE CASE PAVI
SIREN
320 609 787
SIRET (siège)
320 609 787 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71320609787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 609 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
494 048 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1981
Siège social
LD CASENEUVE Cotignac, 83570, COTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CASE PAVI

Propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement d'immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis

Finances de GFA DE CASE PAVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CASE PAVI

AJ

ALINE JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

AJ

AURELIE JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

AJ

ADRIEN JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

YJ

YVES-MARIE JULLIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

PJ

PIERRE JULLIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2018

PJ

PERRINE JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

BJ

BENOIT JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

MJ

MATHILDE JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

NJ

NICOLAS JULLIEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CASE PAVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    320 609 787 00017 · ouvert le 09 février 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CASE PAVI

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CASE PAVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CASE PAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CASE PAVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CASE PAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CASE PAVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CASE PAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CASE PAVI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Yves-Marie, Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN Pierre, Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1981

Questions fréquentes sur GFA DE CASE PAVI

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CASE PAVI ?

Le numéro SIREN de GFA DE CASE PAVI est 320 609 787. Le SIRET de son siège social est 320 609 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71320609787.

Qui dirige GFA DE CASE PAVI ?

GFA DE CASE PAVI est dirigée par YVES-MARIE JULLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CASE PAVI ?

Le siège social de GFA DE CASE PAVI est situé LD CASENEUVE Cotignac, 83570 Cotignac.

GFA DE CASE PAVI est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CASE PAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CASE PAVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CASE PAVI.