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GFA DE CAUSSANUS

Active
Siren987 751 369Société civile12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAULCréée le 20 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CAUSSANUS est une société civile immatriculée le 20 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 751 369. Son siège social est situé Caussanus, 12250 Saint-Jean-et-Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CAUSSANUS

Dénomination
GFA DE CAUSSANUS
SIREN
987 751 369
SIRET (siège)
987 751 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52987751369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 751 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2024
Siège social
CAUSSANUS, 12250, SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CAUSSANUS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA DE CAUSSANUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CAUSSANUS

GD

GILLES DEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

AD

ARNAUD DEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

VD

VINCENT DEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

ED

EMMANUEL DEVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

Établissements de GFA DE CAUSSANUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAULSiègeActif

    987 751 369 00016 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CAUSSANUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA DE CAUSSANUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CAUSSANUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CAUSSANUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CAUSSANUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CAUSSANUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CAUSSANUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CAUSSANUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur GFA DE CAUSSANUS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CAUSSANUS ?

Le numéro SIREN de GFA DE CAUSSANUS est 987 751 369. Le SIRET de son siège social est 987 751 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52987751369.

Qui dirige GFA DE CAUSSANUS ?

GFA DE CAUSSANUS est dirigée par GILLES DEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CAUSSANUS ?

Le siège social de GFA DE CAUSSANUS est situé Caussanus, 12250 Saint-Jean-et-Saint-Paul.

GFA DE CAUSSANUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CAUSSANUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CAUSSANUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CAUSSANUS.

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