GFA DE CAZETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 036 639, GFA DE CAZETTES est une société civile créée le 27 février 2002. Son siège social est situé Cazettes, 47230 Lavardac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DE COURS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE CAZETTES
INSEE- Dénomination
- GFA DE CAZETTES
- SIREN
- 441 036 639
- SIRET (siège)
- 441 036 639 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441036639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 036 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 6 466,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- CAZETTES, 47230, LAVARDAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE CAZETTES
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural
Finances de GFA DE CAZETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE CAZETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE CAZETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47230 LAVARDACSiègeFermé
441 036 639 00017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE CAZETTES
INPIComptes annuels de GFA DE CAZETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CAZETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE CAZETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CAZETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CAZETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE CAZETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE CAZETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur : DE COURS Jean-Charles ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DE COURS Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DE COURS Jean-Charles
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur GFA DE CAZETTES
Quel est le numéro SIREN de GFA DE CAZETTES ?
Le numéro SIREN de GFA DE CAZETTES est 441 036 639. Le SIRET de son siège social est 441 036 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441036639.
Qui dirige GFA DE CAZETTES ?
GFA DE CAZETTES est dirigée par CHARLES DE COURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE CAZETTES ?
Le siège social de GFA DE CAZETTES est situé Cazettes, 47230 Lavardac.
GFA DE CAZETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE CAZETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE CAZETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CAZETTES.
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