GFA DE CHARMELIEU

Active

Siren429 927 353Société civile89800 CHABLISCréée le 23 mars 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 603 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 927 353, GFA DE CHARMELIEU est une société civile créée le 23 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Hopital, 89800 Chablis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE GIROUX, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE CHARMELIEU

INSEE

Dénomination: GFA DE CHARMELIEU
SIREN: 429 927 353
SIRET (siège): 429 927 353 00020
N° TVA intracommunautaire: FR37429927353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 927 353
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 602 700 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 mars 2000
Siège social: 4 RUE DE L’HOPITAL, 89800, CHABLIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA DE CHARMELIEU

la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobi- liers à destination agricole.

Finances de GFA DE CHARMELIEU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CHARMELIEU

INSEEBODACC

NICOLE GIROUX

Gérant

DANIEL THIBAULT

Gérant

SYLVIE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

NATHALIE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

PHILIPPE THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CHARMELIEU

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

89800 CHABLISSiègeActif
429 927 353 00020 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B
89800 SAINT-CYR-LES-COLONSFermé
429 927 353 00012 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHARMELIEU

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

Acte

Dépôt du 09 février 2005

Acte

Dépôt du 23 mars 2000

Acte

Comptes annuels de GFA DE CHARMELIEU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CHARMELIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CHARMELIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHARMELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHARMELIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHARMELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CHARMELIEU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 novembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Thibault, Philippe Pierre Robert

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur GFA DE CHARMELIEU

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHARMELIEU ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHARMELIEU est 429 927 353. Le SIRET de son siège social est 429 927 353 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429927353.

Qui dirige GFA DE CHARMELIEU ?

GFA DE CHARMELIEU est dirigée par NICOLE GIROUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CHARMELIEU ?

Le siège social de GFA DE CHARMELIEU est situé 4 rue de l’Hopital, 89800 Chablis.