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GFA DE CHARTROUSSAS

Active
Siren327 124 301Société civile26700 LA GARDE-ADHEMARCréée le 24 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CHARTROUSSAS est une société civile immatriculée le 24 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 124 301. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Chartroussas, 26700 La Garde-Adhemar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CHARLES DE ROCHER DE LA BAUME DU PUY MONTBRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CHARTROUSSAS

Dénomination
GFA DE CHARTROUSSAS
SIREN
327 124 301
SIRET (siège)
327 124 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53327124301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 124 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
121 425,64 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juin 1983
Siège social
CHATEAU DE CHARTROUSSAS, 26700, LA GARDE-ADHEMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CHARTROUSSAS

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE.

Finances de GFA DE CHARTROUSSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CHARTROUSSAS

CD

CHARLES DE ROCHER DE LA BAUME DU PUY MONTBRUN

Gérant

Depuis la création (24 juin 1983) · 43 ans

Établissements de GFA DE CHARTROUSSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 LA GARDE-ADHEMARSiègeActif

    327 124 301 00018 · ouvert le 24 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE CHARTROUSSAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CHARTROUSSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CHARTROUSSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CHARTROUSSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHARTROUSSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHARTROUSSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHARTROUSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CHARTROUSSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1983

Questions fréquentes sur GFA DE CHARTROUSSAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHARTROUSSAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHARTROUSSAS est 327 124 301. Le SIRET de son siège social est 327 124 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53327124301.

Qui dirige GFA DE CHARTROUSSAS ?

GFA DE CHARTROUSSAS est dirigée par CHARLES DE ROCHER DE LA BAUME DU PUY MONTBRUN, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE CHARTROUSSAS ?

Le siège social de GFA DE CHARTROUSSAS est situé Chateau de Chartroussas, 26700 La Garde-Adhemar.

GFA DE CHARTROUSSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CHARTROUSSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CHARTROUSSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CHARTROUSSAS.

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