GFA DE CHARVANAY MERODE

Active

Siren335 143 830Société civile38200 VIENNECréée le 23 avril 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 85,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 143 830, GFA DE CHARVANAY MERODE est une société civile créée le 23 avril 1986. Son siège social est situé 14 Che de Charvanay Mas Coupe Jarret, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY EMERARD, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE CHARVANAY MERODE

INSEE

Dénomination: GFA DE CHARVANAY MERODE
SIREN: 335 143 830
SIRET (siège): 335 143 830 00016
N° TVA intracommunautaire: FR21335143830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 335 143 830
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 85 691,59 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 avril 1986
Siège social: 14 CHE DE CHARVANAY MAS COUPE JARRET, 38200, VIENNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE CHARVANAY MERODE

Propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE CHARVANAY MERODE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CHARVANAY MERODE

INSEE

GUY EMERARD

Gérant

Depuis la création (23 avril 1986) · 40 ans

Établissements de GFA DE CHARVANAY MERODE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38200 VIENNESiègeActif
335 143 830 00016 · ouvert le 23 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHARVANAY MERODE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA DE CHARVANAY MERODE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CHARVANAY MERODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CHARVANAY MERODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHARVANAY MERODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHARVANAY MERODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHARVANAY MERODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CHARVANAY MERODE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 avril 1986

Questions fréquentes sur GFA DE CHARVANAY MERODE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHARVANAY MERODE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHARVANAY MERODE est 335 143 830. Le SIRET de son siège social est 335 143 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21335143830.

Qui dirige GFA DE CHARVANAY MERODE ?

GFA DE CHARVANAY MERODE est dirigée par GUY EMERARD, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE CHARVANAY MERODE ?

Le siège social de GFA DE CHARVANAY MERODE est situé 14 Che de Charvanay Mas Coupe Jarret, 38200 Vienne.