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GFA DE CHATEAU BAS

Active
Siren394 422 224Société civile81990 SALIESCréée le 29 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
155 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 422 224, GFA DE CHATEAU BAS est une société civile créée le 29 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Chateau Bas au Chateau Bas, 81990 Salies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE DE BANCALIS DE MAUREL D'ARAGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE CHATEAU BAS

Dénomination
GFA DE CHATEAU BAS
SIREN
394 422 224
SIRET (siège)
394 422 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59394422224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 422 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 1994
Siège social
AU CHATEAU BAS AU CHATEAU BAS, 81990, SALIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CHATEAU BAS

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE CI-APRES APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION

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Finances de GFA DE CHATEAU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE CHATEAU BAS

AD

ANTOINE DE BANCALIS DE MAUREL D'ARAGON

Gérant

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GFA DE CHATEAU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 SALIESSiègeActif

    394 422 224 00011 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHATEAU BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Conformité de GFA DE CHATEAU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHATEAU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHATEAU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHATEAU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE CHATEAU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur GFA DE CHATEAU BAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHATEAU BAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHATEAU BAS est 394 422 224. Le SIRET de son siège social est 394 422 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394422224.

Qui dirige GFA DE CHATEAU BAS ?

GFA DE CHATEAU BAS est dirigée par ANTOINE DE BANCALIS DE MAUREL D'ARAGON, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE CHATEAU BAS ?

Le siège social de GFA DE CHATEAU BAS est situé Au Chateau Bas au Chateau Bas, 81990 Salies.

GFA DE CHATEAU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CHATEAU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CHATEAU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CHATEAU BAS.