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GFA DE CHAUSAN

Active
Siren316 314 798Société civile26110 NYONSCréée le 06 juillet 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 314 798, GFA DE CHAUSAN est une société civile créée le 6 juillet 1979. Elle est domiciliée Che des Tuilieres, 26110 Nyons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE PAULMYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CHAUSAN

Dénomination
GFA DE CHAUSAN
SIREN
316 314 798
SIRET (siège)
316 314 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02316314798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 314 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 1979
Siège social
CHE DES TUILIERES, 26110, NYONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CHAUSAN

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.

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Finances de GFA DE CHAUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE CHAUSAN

Établissements de GFA DE CHAUSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    316 314 798 00018 · ouvert le 06 juillet 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHAUSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE CHAUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHAUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHAUSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHAUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE CHAUSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PAULMYER Brigitte Marie Madeleine nom d'usage : TRAINEAU

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1979

Questions fréquentes sur GFA DE CHAUSAN

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHAUSAN ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHAUSAN est 316 314 798. Le SIRET de son siège social est 316 314 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02316314798.

Qui dirige GFA DE CHAUSAN ?

GFA DE CHAUSAN est dirigée par BRIGITTE PAULMYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CHAUSAN ?

Le siège social de GFA DE CHAUSAN est situé Che des Tuilieres, 26110 Nyons.

GFA DE CHAUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CHAUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CHAUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CHAUSAN.

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