GFA DE CHAUSSEDIER

Active

Siren331 496 026Société civile23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAUCréée le 18 février 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,6 k€
Effectif: Non publié

GFA DE CHAUSSEDIER est une société civile immatriculée le 18 février 1985 sous le numéro SIREN 331 496 026. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaussedier, 23250 Saint-Hilaire-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCELLE MENUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CHAUSSEDIER

INSEE

Dénomination: GFA DE CHAUSSEDIER
SIREN: 331 496 026
SIRET (siège): 331 496 026 00013
N° TVA intracommunautaire: FR52331496026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 331 496 026
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 40 551,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 février 1985
Siège social: CHAUSSEDIER, 23250, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE CHAUSSEDIER

La propriété, la jouissance, l'administration de tous immeubles à vocation agricole, location par bail rural a long terme

Finances de GFA DE CHAUSSEDIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CHAUSSEDIER

INSEE

MARTINE LEPETIT

Autre

Depuis la création (18 février 1985) · 41 ans

MARCELLE MENUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1985) · 41 ans

Établissements de GFA DE CHAUSSEDIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAUSiègeActif
331 496 026 00013 · ouvert le 18 février 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHAUSSEDIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

Acte

Comptes annuels de GFA DE CHAUSSEDIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CHAUSSEDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CHAUSSEDIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHAUSSEDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHAUSSEDIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHAUSSEDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CHAUSSEDIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 1985

Questions fréquentes sur GFA DE CHAUSSEDIER

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHAUSSEDIER ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHAUSSEDIER est 331 496 026. Le SIRET de son siège social est 331 496 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52331496026.

Qui dirige GFA DE CHAUSSEDIER ?

GFA DE CHAUSSEDIER est dirigée par MARCELLE MENUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CHAUSSEDIER ?

Le siège social de GFA DE CHAUSSEDIER est situé Chaussedier, 23250 Saint-Hilaire-le-Chateau.