GFA DE CHAVEROCHE

Active

Siren925 207 516Société civile07300 ÉtablesCréée le 05 avril 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 53,4 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 207 516, GFA DE CHAVEROCHE est une société civile créée le 5 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1085 RTE de Crémolière, 07300 Étables. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascal SEIGNOVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CHAVEROCHE

INSEE

Dénomination: GFA DE CHAVEROCHE
SIREN: 925 207 516
SIRET (siège): 925 207 516 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55925207516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 925 207 516
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 53 391 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 avril 2024
Siège social: 1085 RTE de Crémolière, 07300, Étables
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE CHAVEROCHE

- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de GFA DE CHAVEROCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CHAVEROCHE

INSEE

Pascal SEIGNOVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

David SEIGNOVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Gaëtan SEIGNOVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Florian SEIGNOVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Établissements de GFA DE CHAVEROCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07300 ÉtablesSiègeActif
925 207 516 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHAVEROCHE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GFA DE CHAVEROCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CHAVEROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CHAVEROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHAVEROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHAVEROCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHAVEROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CHAVEROCHE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 avril 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-03-30

03 juillet 2024création
Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur GFA DE CHAVEROCHE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHAVEROCHE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHAVEROCHE est 925 207 516. Le SIRET de son siège social est 925 207 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55925207516.

Qui dirige GFA DE CHAVEROCHE ?

GFA DE CHAVEROCHE est dirigée par Pascal SEIGNOVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CHAVEROCHE ?

Le siège social de GFA DE CHAVEROCHE est situé 1085 RTE de Crémolière, 07300 Étables.