CheckersProcédures

GFA DE CLEVANT

Active
Siren417 636 990Société civile69560 SAINT ROMAIN EN GALCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CLEVANT est une société civile immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 417 636 990. Le siège social de l'entreprise se trouve Aizerance, 69560 Saint Romain en Gal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. HUBERT DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CLEVANT

Dénomination
GFA DE CLEVANT
SIREN
417 636 990
SIRET (siège)
417 636 990 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06417636990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 636 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
AIZERANCE, 69560, SAINT ROMAIN EN GAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE CLEVANT

Administration des immeubles à destination agricole appartenant à la société.

Finances de GFA DE CLEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CLEVANT

ED

ELISABETH DE BLOIS DE LA CALANDE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

VD

VALERIE DE BOUVIER MATHIE DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

SD

STANILAS DE BOUVIER MATHIE DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

AD

ANNE-MARIE DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

MD

MICHEL DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

OD

ODILE DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

HD

HUBERT DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

CD

CAROLINE DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

SD

SEGOLENE DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

ND

NICOLAS DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

JD

JEANNE-MARIE DE ROZIERES GENTILHOMME DE LAVELINE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

CM

CHANTAL MATHIEU DE VIENNE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de GFA DE CLEVANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINT ROMAIN EN GALSiègeActif

    417 636 990 00026 · ouvert le 31 décembre 1955 · NAF 6832A

  • 18000 BOURGESFermé

    417 636 990 00018 · ouvert le 31 décembre 1955 · NAF 011A

Documents juridiques de GFA DE CLEVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CLEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CLEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CLEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CLEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CLEVANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CLEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CLEVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur GFA DE CLEVANT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CLEVANT ?

Le numéro SIREN de GFA DE CLEVANT est 417 636 990. Le SIRET de son siège social est 417 636 990 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06417636990.

Qui dirige GFA DE CLEVANT ?

GFA DE CLEVANT est dirigée par HUBERT DE BOUVIER MATHIEU DE VIENNE, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CLEVANT ?

Le siège social de GFA DE CLEVANT est situé Aizerance, 69560 Saint Romain en Gal.

GFA DE CLEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CLEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CLEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CLEVANT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Saint Romain en Gal

Toutes les entreprises à Saint Romain en Gal