GFA DE COMBESCURE

Active

Siren409 194 404Société civile11270 BREZILHACCréée le 01 janvier 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 160 k€
Effectif: Non publié

GFA DE COMBESCURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 409 194 404. Elle est domiciliée Domaine du Fort, 11270 Brezilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE AMOUROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE COMBESCURE

INSEE

Dénomination: GFA DE COMBESCURE
SIREN: 409 194 404
SIRET (siège): 409 194 404 00011
N° TVA intracommunautaire: FR15409194404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 194 404
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 160 071,47 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: DOMAINE DU FORT, 11270, BREZILHAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE COMBESCURE

LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE. LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.

Finances de GFA DE COMBESCURE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE COMBESCURE

INSEE

MARTINE AMOUROUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DE COMBESCURE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11270 BREZILHACSiègeActif
409 194 404 00011 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE COMBESCURE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de GFA DE COMBESCURE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE COMBESCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE COMBESCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE COMBESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE COMBESCURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE COMBESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE COMBESCURE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DE COMBESCURE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE COMBESCURE ?

Le numéro SIREN de GFA DE COMBESCURE est 409 194 404. Le SIRET de son siège social est 409 194 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15409194404.

Qui dirige GFA DE COMBESCURE ?

GFA DE COMBESCURE est dirigée par MARTINE AMOUROUX, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE COMBESCURE ?

Le siège social de GFA DE COMBESCURE est situé Domaine du Fort, 11270 Brezilhac.