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GFA DE CONTEROLLE

Active
Siren984 651 273Société civile11290 MontréalCréée le 16 février 2024

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 651 273, GFA DE CONTEROLLE est une société civile créée le 16 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM Le Conterolle, 11290 Montréal. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Christophe GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CONTEROLLE

Dénomination
GFA DE CONTEROLLE
SIREN
984 651 273
SIRET (siège)
984 651 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27984651273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 651 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile foncière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
16 février 2024
Siège social
DOM Le Conterolle, 11290, Montréal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CONTEROLLE

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de GFA DE CONTEROLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CONTEROLLE

CG

Christophe GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

JG

Jordan GRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de GFA DE CONTEROLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MontréalSiègeActif

    984 651 273 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DE CONTEROLLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DE CONTEROLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CONTEROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CONTEROLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CONTEROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE CONTEROLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur GFA DE CONTEROLLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CONTEROLLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CONTEROLLE est 984 651 273. Le SIRET de son siège social est 984 651 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984651273.

Qui dirige GFA DE CONTEROLLE ?

GFA DE CONTEROLLE est dirigée par Christophe GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CONTEROLLE ?

Le siège social de GFA DE CONTEROLLE est situé DOM Le Conterolle, 11290 Montréal.

GFA DE CONTEROLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CONTEROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CONTEROLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CONTEROLLE.

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