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GFA DE CORBION

Active
Siren792 748 816Société civile61380 SOLIGNY-LA-TRAPPECréée le 30 avril 2013
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CORBION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 748 816. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Corbion, 61380 Soligny-la-Trappe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE DUVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CORBION

Dénomination
GFA DE CORBION
SIREN
792 748 816
SIRET (siège)
792 748 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72792748816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 748 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2013
Siège social
LIEU DIT CORBION, 61380, SOLIGNY-LA-TRAPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CORBION

La propriété, la jouissance et l'administration de biens immobiliers principalement à destination agricole en faire-valoir indirect.

Finances de GFA DE CORBION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CORBION

DD

DELPHINE DUVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

ON

OLIVIER NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2013) · 13 ans

Établissements de GFA DE CORBION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61380 SOLIGNY-LA-TRAPPESiègeActif

    792 748 816 00016 · ouvert le 12 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CORBION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CORBION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CORBION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CORBION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DE CORBION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 août 2017. Plan arrêté le 11 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juin 2017 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL Xavier LEMEE, BP 263, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com ou etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 17/00633

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouvert le 12 juin 2017 et ce jusqu’au 31 mai 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaire et ce jusqu’au : 25 mars 2019. Mandataire : SELARL XAVIER LEMEE, BP 263 - 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

Avis jugement du 12 juin 2017 rectifié par ordonnance du 14 août 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 5 mai 2017 ; nommé mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M. BLANCHARD (Hubert), vice-président en tant que titulaire et M. RIALLAND (Hugo), en tant que suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELAR XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/00633

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CORBION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CORBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CORBION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-06-11 · jugement homologuant un plan de redressement suite à l’ouverture le 12 juin 2017 de la procédure de redressement judiciaire. La SELARL Xavier LEMEE, BP 263, 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com ou etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) a été désigné commissaire à l’exécution du plan pour une durée de 10 ans à compter du jugement. N° RG : 17/00633

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-04 · jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouvert le 12 juin 2017 et ce jusqu’au 31 mai 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-11-26 · avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaire et ce jusqu’au : 25 mars 2019. Mandataire : SELARL XAVIER LEMEE, BP 263 - 39, avenue de Quakenbruck, 61008 Alençon et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/00633

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-14 · Avis jugement du 12 juin 2017 rectifié par ordonnance du 14 août 2017, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 5 mai 2017 ; nommé mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; juge commissaire : M. BLANCHARD (Hubert), vice-président en tant que titulaire et M. RIALLAND (Hugo), en tant que suppléant ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELAR XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/00633

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-12

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur GFA DE CORBION

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CORBION ?

Le numéro SIREN de GFA DE CORBION est 792 748 816. Le SIRET de son siège social est 792 748 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792748816.

Qui dirige GFA DE CORBION ?

GFA DE CORBION est dirigée par DELPHINE DUVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CORBION ?

Le siège social de GFA DE CORBION est situé Lieu Dit Corbion, 61380 Soligny-la-Trappe.

GFA DE CORBION est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CORBION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CORBION est-elle en procédure collective ?

GFA DE CORBION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 août 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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