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GFA DE CORCHENNE

Active
Siren387 461 130Société civile89160 Argenteuil-sur-ArmançonCréée le 27 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CORCHENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 461 130. Son siège social est situé 9 RUE des Fossés, 89160 Argenteuil-sur-Armançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CORCHENNE

Dénomination
GFA DE CORCHENNE
SIREN
387 461 130
SIRET (siège)
387 461 130 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04387461130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 461 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 330 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 mai 1992
Siège social
9 RUE des Fossés, 89160, Argenteuil-sur-Armançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE CORCHENNE

Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de GFA DE CORCHENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE CORCHENNE

OM

OLIVIER MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

NM

NADINE MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

PM

PASCAL MORIZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

RM

ROBERT MORIZOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

Établissements de GFA DE CORCHENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89160 Argenteuil-sur-ArmançonSiègeActif

    387 461 130 00024 · ouvert le 22 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 89200 ETAULEFermé

    387 461 130 00016 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DE CORCHENNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CORCHENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CORCHENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CORCHENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CORCHENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CORCHENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CORCHENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CORCHENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1992

Questions fréquentes sur GFA DE CORCHENNE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CORCHENNE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CORCHENNE est 387 461 130. Le SIRET de son siège social est 387 461 130 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04387461130.

Qui dirige GFA DE CORCHENNE ?

GFA DE CORCHENNE est dirigée par PASCAL MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CORCHENNE ?

Le siège social de GFA DE CORCHENNE est situé 9 RUE des Fossés, 89160 Argenteuil-sur-Armançon.

GFA DE CORCHENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CORCHENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CORCHENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CORCHENNE.

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