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GFA DE CORMEIL FIGEAC

Active
Siren317 034 908Société civile33330 Saint-EmilionCréée le 06 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CORMEIL FIGEAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 034 908. Le siège social de l'entreprise se trouve château Cormeil Figeac, 33330 Saint-Emilion. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par RICHARD MOREAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE CORMEIL FIGEAC

Dénomination
GFA DE CORMEIL FIGEAC
SIREN
317 034 908
SIRET (siège)
317 034 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45317034908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 034 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
171 760 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 novembre 1979
Siège social
château Cormeil Figeac , 33330, Saint-Emilion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CORMEIL FIGEAC

La mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles par destination agricole ; l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole.

Finances de GFA DE CORMEIL FIGEAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CORMEIL FIGEAC

CS

CATHERINE SELLERET

Associé indéfiniment responsable

RM

RICHARD MOREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2009

MM

Malcolm MCALLAN

Associé indéfiniment responsable

KM

Kara MCALLAN

Associé indéfiniment responsable

RM

Raphaël MOREAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CORMEIL FIGEAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 Saint-EmilionSiègeActif

    317 034 908 00010 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DE CORMEIL FIGEAC

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GFA DE CORMEIL FIGEAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CORMEIL FIGEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CORMEIL FIGEAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CORMEIL FIGEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CORMEIL FIGEAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CORMEIL FIGEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CORMEIL FIGEAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAUD Richard Associé indéfiniment responsable : SELLERET Catherine Marie Associé indéfiniment responsable : MOREAUD Victor Associé indéfiniment responsable : MOREAUD Coraline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAUD Richard Associé indéfiniment responsable : MOREAUD Ghislaine Associé indéfiniment responsable : SELLERET Catherine Marie Associé indéfiniment responsable : MOREAUD Victor Associé indéfiniment responsable : CHEYLAC Marie Claude Associé indéfiniment responsable : MOREAUD Coraline

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1979

Marques déposées par GFA DE CORMEIL FIGEAC

GFA DE CORMEIL FIGEAC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DE CORMEIL FIGEAC

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CORMEIL FIGEAC ?

Le numéro SIREN de GFA DE CORMEIL FIGEAC est 317 034 908. Le SIRET de son siège social est 317 034 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45317034908.

Qui dirige GFA DE CORMEIL FIGEAC ?

GFA DE CORMEIL FIGEAC est dirigée par RICHARD MOREAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CORMEIL FIGEAC ?

Le siège social de GFA DE CORMEIL FIGEAC est situé château Cormeil Figeac, 33330 Saint-Emilion.

GFA DE CORMEIL FIGEAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CORMEIL FIGEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CORMEIL FIGEAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CORMEIL FIGEAC.

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