GFA DE CORTIAMBLE

Active

Siren324 180 462Société civile71640 GivryCréée le 08 avril 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 246 k€
Effectif: Non publié

GFA DE CORTIAMBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 180 462. Son siège social est situé Lieudit Cortiamble GIVRY, 71640 Givry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Thierry SILVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CORTIAMBLE

INSEE

Dénomination: GFA DE CORTIAMBLE
SIREN: 324 180 462
SIRET (siège): 324 180 462 00016
N° TVA intracommunautaire: FR95324180462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 180 462
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 246 328,23 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 08 avril 1982
Siège social: Lieudit Cortiamble GIVRY, 71640, Givry
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA DE CORTIAMBLE

VOIR STATUTS

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Finances de GFA DE CORTIAMBLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CORTIAMBLE

INSEEBODACC

Thierry SILVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Régine SILVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Sylviane SILVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Micheline SILVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Dominique SILVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Jean SILVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CORTIAMBLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71640 GivrySiègeActif
324 180 462 00016 · ouvert le 08 avril 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GFA DE CORTIAMBLE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DE CORTIAMBLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CORTIAMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CORTIAMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CORTIAMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CORTIAMBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CORTIAMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CORTIAMBLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : SILVESTRE Jean-Jacques, Gustave Gérant, Associé : SILVESTRE Thierry, Dominique

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 avril 1982

Questions fréquentes sur GFA DE CORTIAMBLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CORTIAMBLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CORTIAMBLE est 324 180 462. Le SIRET de son siège social est 324 180 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95324180462.

Qui dirige GFA DE CORTIAMBLE ?

GFA DE CORTIAMBLE est dirigée par Thierry SILVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CORTIAMBLE ?

Le siège social de GFA DE CORTIAMBLE est situé Lieudit Cortiamble GIVRY, 71640 Givry.