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GFA DE COULIS

Active
Siren326 614 971Société civile30450 BONNEVAUXCréée le 01 juin 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
6,1 k€

GFA DE COULIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1984, identifiée par le SIREN 326 614 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonnevaux, 30450 Bonnevaux. GFA DE COULIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUP MARRY, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE COULIS

Dénomination
GFA DE COULIS
SIREN
326 614 971
SIRET (siège)
326 614 971 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07326614971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 614 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1984
Siège social
BONNEVAUX, 30450, BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE COULIS

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PARTIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER OU G.F.A., TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.

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Finances de GFA DE COULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE COULIS

JM

JEAN-LOUP MARRY

Gérant

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

Établissements de GFA DE COULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30450 BONNEVAUXSiègeActif

    326 614 971 00017 · ouvert le 29 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE COULIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DE COULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE COULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE COULIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE COULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE COULIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur GFA DE COULIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE COULIS ?

Le numéro SIREN de GFA DE COULIS est 326 614 971. Le SIRET de son siège social est 326 614 971 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07326614971.

Qui dirige GFA DE COULIS ?

GFA DE COULIS est dirigée par JEAN-LOUP MARRY, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE COULIS ?

Le siège social de GFA DE COULIS est situé Bonnevaux, 30450 Bonnevaux.

GFA DE COULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE COULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE COULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE COULIS.

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