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GFA DE COURTEY

Active
Siren398 379 040Société civile33490 Saint-MartialCréée le 20 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
232 k€

GFA DE COURTEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 379 040. Elle est domiciliée 867 Voie de Courtey, 33490 Saint-Martial. GFA DE COURTEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE LIGOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE COURTEY

Dénomination
GFA DE COURTEY
SIREN
398 379 040
SIRET (siège)
398 379 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35398379040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 379 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
232 042,65 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
867 Voie de Courtey, 33490, Saint-Martial
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE COURTEY

Propriete jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole aux fins de creation d'une exploitation et toutes operations y afferentes

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Finances de GFA DE COURTEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE COURTEY

MD

MARGO DEPAIRE

Autre

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

LD

LEON DEPAIRE

Autre

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

FL

FRANCOISE LIGOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de GFA DE COURTEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 Saint-MartialSiègeActif

    398 379 040 00015 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE COURTEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Conformité de GFA DE COURTEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE COURTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE COURTEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE COURTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE COURTEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur GFA DE COURTEY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE COURTEY ?

Le numéro SIREN de GFA DE COURTEY est 398 379 040. Le SIRET de son siège social est 398 379 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398379040.

Qui dirige GFA DE COURTEY ?

GFA DE COURTEY est dirigée par FRANCOISE LIGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE COURTEY ?

Le siège social de GFA DE COURTEY est situé 867 Voie de Courtey, 33490 Saint-Martial.

GFA DE COURTEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE COURTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE COURTEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE COURTEY.