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GFA DE CRAMESNIL

Active
Siren448 907 162Société civile14540 LE CASTELETCréée le 18 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,6 k€
Effectif
Non publié

GFA DE CRAMESNIL est une société civile immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 907 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Pensees, 14540 Le Castelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL VAUQUELIN, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE CRAMESNIL

Dénomination
GFA DE CRAMESNIL
SIREN
448 907 162
SIRET (siège)
448 907 162 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76448907162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 907 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
58 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2003
Siège social
15 RUE DES PENSEES, 14540, LE CASTELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CRAMESNIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GFA DE CRAMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE CRAMESNIL

PV

PASCAL VAUQUELIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2003) · 23 ans

Établissements de GFA DE CRAMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 LE CASTELETSiègeActif

    448 907 162 00011 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CRAMESNIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE CRAMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE CRAMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE CRAMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CRAMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CRAMESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CRAMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE CRAMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur GFA DE CRAMESNIL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CRAMESNIL ?

Le numéro SIREN de GFA DE CRAMESNIL est 448 907 162. Le SIRET de son siège social est 448 907 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448907162.

Qui dirige GFA DE CRAMESNIL ?

GFA DE CRAMESNIL est dirigée par PASCAL VAUQUELIN, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE CRAMESNIL ?

Le siège social de GFA DE CRAMESNIL est situé 15 rue des Pensees, 14540 Le Castelet.

GFA DE CRAMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CRAMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CRAMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CRAMESNIL.

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