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GFA DE DAME SAINTE

Active
Siren993 145 663Société civile18290 SaugyCréée le 28 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
535 k€

GFA DE DAME SAINTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 145 663. Elle est domiciliée Dame Sainte, 18290 Saugy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Michel COURSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE DAME SAINTE

Dénomination
GFA DE DAME SAINTE
SIREN
993 145 663
SIRET (siège)
993 145 663 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36993145663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 145 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
535 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
Dame Sainte, 18290, Saugy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE DAME SAINTE

propriété et administration d'immeubles agricoles par bail

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Finances de GFA DE DAME SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE DAME SAINTE

MC

Michel COURSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

EH

Edith HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

PC

Philippe COURSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

FC

Françoise CHAPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

MC

Marie-Thérèse COURSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

MC

Marie COURSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

JC

Jean COURSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de GFA DE DAME SAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18290 SaugySiègeActif

    993 145 663 00015 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE DAME SAINTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GFA DE DAME SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE DAME SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE DAME SAINTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE DAME SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE DAME SAINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur GFA DE DAME SAINTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE DAME SAINTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE DAME SAINTE est 993 145 663. Le SIRET de son siège social est 993 145 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993145663.

Qui dirige GFA DE DAME SAINTE ?

GFA DE DAME SAINTE est dirigée par Michel COURSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE DAME SAINTE ?

Le siège social de GFA DE DAME SAINTE est situé Dame Sainte, 18290 Saugy.

GFA DE DAME SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE DAME SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE DAME SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE DAME SAINTE.