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GFA DE DAMIAC

Active
Siren450 772 405Société civile31450 FOURQUEVAUXCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 772 405, GFA DE DAMIAC est une société civile créée le 10 novembre 2003. Son siège social est situé Damiac, 31450 Fourquevaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FORGUES, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE DAMIAC

Dénomination
GFA DE DAMIAC
SIREN
450 772 405
SIRET (siège)
450 772 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69450772405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 772 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
146 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
DAMIAC, 31450, FOURQUEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE DAMIAC

PROPRIETE LA JOUISSANTE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.

Finances de GFA DE DAMIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE DAMIAC

JF

JEAN FORGUES

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de GFA DE DAMIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 FOURQUEVAUXSiègeActif

    450 772 405 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE DAMIAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE DAMIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE DAMIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE DAMIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE DAMIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE DAMIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE DAMIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE DAMIAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur GFA DE DAMIAC

Quel est le numéro SIREN de GFA DE DAMIAC ?

Le numéro SIREN de GFA DE DAMIAC est 450 772 405. Le SIRET de son siège social est 450 772 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69450772405.

Qui dirige GFA DE DAMIAC ?

GFA DE DAMIAC est dirigée par JEAN FORGUES, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE DAMIAC ?

Le siège social de GFA DE DAMIAC est situé Damiac, 31450 Fourquevaux.

GFA DE DAMIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE DAMIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE DAMIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE DAMIAC.

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