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GFA DE FOISSY

Active
Siren400 397 972Société civile10150 SAINTE MAURECréée le 17 mars 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
868 k€
Effectif
Non publié

GFA DE FOISSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 397 972. Elle est domiciliée 4 rue de Barberey Sainte Maure, 10150 Sainte Maure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE FOISSY

Dénomination
GFA DE FOISSY
SIREN
400 397 972
SIRET (siège)
400 397 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54400397972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 397 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
867 648,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1995
Siège social
4 RUE DE BARBEREY SAINTE MAURE, 10150, SAINTE MAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE FOISSY

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUE- MENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.

Finances de GFA DE FOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE FOISSY

YR

YVES RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

LR

LYDIE RIVIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

RR

ROMAIN RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE FOISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 SAINTE MAURESiègeActif

    400 397 972 00011 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE FOISSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE FOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE FOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE FOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE FOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE FOISSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE FOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE FOISSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Romain Camille Yves André René ; Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Yves André René ; Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Lydie Camille Marie-Odile

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1995

Questions fréquentes sur GFA DE FOISSY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE FOISSY ?

Le numéro SIREN de GFA DE FOISSY est 400 397 972. Le SIRET de son siège social est 400 397 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400397972.

Qui dirige GFA DE FOISSY ?

GFA DE FOISSY est dirigée par ROMAIN RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE FOISSY ?

Le siège social de GFA DE FOISSY est situé 4 rue de Barberey Sainte Maure, 10150 Sainte Maure.

GFA DE FOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE FOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE FOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE FOISSY.