GFA DE FORTON
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 982 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
GFA DE FORTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 965 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 4294 Rte de Saint-Gilles Mas des Tourelles, 30300 Beaucaire. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. Elle est dirigée par Guilhin DURAND, gérant.
Fiche d'identité de GFA DE FORTON
INSEE- Dénomination
- GFA DE FORTON
- SIREN
- 378 965 107
- SIRET (siège)
- 378 965 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43378965107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 965 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 981 964,79 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 31 juillet 1990
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 4294 RTE DE SAINT-GILLES MAS DES TOURELLES, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE FORTON
LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE, L'EXPLOITATION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEU BLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE
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Finances de GFA DE FORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE FORTON
INSEEBODACCGérant
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Anciens dirigeants (1)
DURAND Guilhin Edouard Marie nom d'usage · de avril 2019 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE FORTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
378 965 107 00014 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GFA DE FORTON
INPIConformité de GFA DE FORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE FORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DE FORTON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE FORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE FORTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1990
Marques déposées par GFA DE FORTON
INPIGFA DE FORTON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMEDITERRA
N° 3100077 · Déposée le 14 mai 2001 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 14 mai 2011
- Demande totalement rejetéeOPUS TERRA
N° 99797342 · Déposée le 10 juin 1999 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GFA DE FORTON
Quel est le numéro SIREN de GFA DE FORTON ?
Le numéro SIREN de GFA DE FORTON est 378 965 107. Le SIRET de son siège social est 378 965 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378965107.
Qui dirige GFA DE FORTON ?
GFA DE FORTON est dirigée par Guilhin DURAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE FORTON ?
Le siège social de GFA DE FORTON est situé 4294 Rte de Saint-Gilles Mas des Tourelles, 30300 Beaucaire.
GFA DE FORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE FORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE FORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE FORTON.
Combien de salariés compte GFA DE FORTON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GFA DE FORTON emploie 6 à 9 salariés.
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