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GFA DE FOSSARD

Active
Siren533 846 010Société civile14190 ROUVRESCréée le 01 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
446 k€

GFA DE FOSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2011, identifiée par le SIREN 533 846 010. Son siège social est situé 1 Rte de Sassy, 14190 Rouvres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE FOSSARD

Dénomination
GFA DE FOSSARD
SIREN
533 846 010
SIRET (siège)
533 846 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45533846010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 846 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
446 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2011
Siège social
1 RTE DE SASSY, 14190, ROUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE FOSSARD

La propriété l'administration l'échange la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA DE FOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE FOSSARD

GG

GILLES GUERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

BG

BERNADETTE GUERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

BP

BRIGITTE PARÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2011) · 15 ans

Établissements de GFA DE FOSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 ROUVRESSiègeActif

    533 846 010 00015 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE FOSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Conformité de GFA DE FOSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE FOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE FOSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE FOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE FOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-01 · Début d'activité : 2011-06-23

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur GFA DE FOSSARD

Quel est le numéro SIREN de GFA DE FOSSARD ?

Le numéro SIREN de GFA DE FOSSARD est 533 846 010. Le SIRET de son siège social est 533 846 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45533846010.

Qui dirige GFA DE FOSSARD ?

GFA DE FOSSARD est dirigée par GILLES GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE FOSSARD ?

Le siège social de GFA DE FOSSARD est situé 1 Rte de Sassy, 14190 Rouvres.

GFA DE FOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE FOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE FOSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE FOSSARD.