GFA DE JAMMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 996 720, GFA DE JAMMOIS est une société civile créée le 16 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Merlane, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELEONORE DE FABRE de LATUDE, autre.
Fiche d'identité de GFA DE JAMMOIS
INSEE- Dénomination
- GFA DE JAMMOIS
- SIREN
- 404 996 720
- SIRET (siège)
- 404 996 720 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85404996720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 996 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 218 322,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE MERLANE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE JAMMOIS
La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail undiquement de tous les immeubles et droits immobiliers agricoles composant son patrimoine -
Finances de GFA DE JAMMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE JAMMOIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE JAMMOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
404 996 720 00029 · ouvert le 02 février 1978 · NAF 6820B
- 31560 SEYREFermé
404 996 720 00011 · ouvert le 02 février 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE JAMMOIS
INPIComptes annuels de GFA DE JAMMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE JAMMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE JAMMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE JAMMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE JAMMOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE JAMMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE JAMMOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DE FABRE DE LATUDE Hubert Marie Georges nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE n'est plus gérant. de FABRE de LATUDE Christophe nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA DE JAMMOIS
Quel est le numéro SIREN de GFA DE JAMMOIS ?
Le numéro SIREN de GFA DE JAMMOIS est 404 996 720. Le SIRET de son siège social est 404 996 720 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404996720.
Qui dirige GFA DE JAMMOIS ?
GFA DE JAMMOIS est dirigée par ELEONORE DE FABRE de LATUDE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE JAMMOIS ?
Le siège social de GFA DE JAMMOIS est situé 5 rue Merlane, 31000 Toulouse.
GFA DE JAMMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE JAMMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE JAMMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE JAMMOIS.
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