Checkers

GFA DE L'AGNETTE

Active
Siren398 363 044Société civile10700 TORCY-LE-PETITCréée le 21 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
463 k€
Effectif
Non publié

GFA DE L'AGNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 363 044. Elle est domiciliée Chez Mr et Mme Merlin-Cousin Rog Torcy le Petit, 10700 Torcy-le-Petit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE L'AGNETTE

Dénomination
GFA DE L'AGNETTE
SIREN
398 363 044
SIRET (siège)
398 363 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62398363044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 363 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
463 231,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1994
Siège social
CHEZ MR ET MME MERLIN-COUSIN ROG TORCY LE PETIT, 10700, TORCY-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE L'AGNETTE

La propriété, l'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole. La mise en valeur et l'administration et jouissance de ces immeubles par dation à bail uniquement. L'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE L'AGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE L'AGNETTE

JM

JOSE-MARIE MERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1994) · 32 ans

CM

CYRILLE MERLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de GFA DE L'AGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 TORCY-LE-PETITSiègeActif

    398 363 044 00015 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE L'AGNETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE L'AGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE L'AGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE L'AGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L'AGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L'AGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE L'AGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE L'AGNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1994

Questions fréquentes sur GFA DE L'AGNETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE L'AGNETTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE L'AGNETTE est 398 363 044. Le SIRET de son siège social est 398 363 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398363044.

Qui dirige GFA DE L'AGNETTE ?

GFA DE L'AGNETTE est dirigée par CYRILLE MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE L'AGNETTE ?

Le siège social de GFA DE L'AGNETTE est situé Chez Mr et Mme Merlin-Cousin Rog Torcy le Petit, 10700 Torcy-le-Petit.

GFA DE L'AGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE L'AGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE L'AGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE L'AGNETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Torcy-le-Petit

Toutes les entreprises à Torcy-le-Petit