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GFA DE L ECHARBOT

Active
Siren323 764 670Société civile28200 SAINT-DENIS-LANNERAYCréée le 26 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
269 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 764 670, GFA DE L ECHARBOT est une société civile créée le 26 février 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve L Echarbot Lanneray, 28200 Saint-Denis-Lanneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES PANAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE L ECHARBOT

Dénomination
GFA DE L ECHARBOT
SIREN
323 764 670
SIRET (siège)
323 764 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42323764670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 764 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
268 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1982
Siège social
L ECHARBOT LANNERAY, 28200, SAINT-DENIS-LANNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE L ECHARBOT

Location d'immeubles ruraux par bail à long terme

Finances de GFA DE L ECHARBOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE L ECHARBOT

JP

JEAN-YVES PANAIS

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2022

AP

AGNES PANAIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE L ECHARBOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYSiègeActif

    323 764 670 00010 · ouvert le 16 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE L ECHARBOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE L ECHARBOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE L ECHARBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE L ECHARBOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L ECHARBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L ECHARBOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE L ECHARBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE L ECHARBOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PANAIS Jean nom d'usage : PANAIS n'est plus gérant. PANAIS Jean-Yves Alain Michel nom d'usage : PANAIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1982

Questions fréquentes sur GFA DE L ECHARBOT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE L ECHARBOT ?

Le numéro SIREN de GFA DE L ECHARBOT est 323 764 670. Le SIRET de son siège social est 323 764 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42323764670.

Qui dirige GFA DE L ECHARBOT ?

GFA DE L ECHARBOT est dirigée par JEAN-YVES PANAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE L ECHARBOT ?

Le siège social de GFA DE L ECHARBOT est situé L Echarbot Lanneray, 28200 Saint-Denis-Lanneray.

GFA DE L ECHARBOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE L ECHARBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE L ECHARBOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE L ECHARBOT.

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