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GFA DE L'ECLUSE

Active
Siren348 318 627Société civile97122 BAIE-MAHAULTCréée le 11 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

GFA DE L'ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 348 318 627. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Convenance Chambre d'Agriculture, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE L'ECLUSE

Dénomination
GFA DE L'ECLUSE
SIREN
348 318 627
SIRET (siège)
348 318 627 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16348318627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 318 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 064 514 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
LD CONVENANCE CHAMBRE D'AGRICULTURE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE L'ECLUSE

L'agriculture La propriété et L'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE L'ECLUSE

C

Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GFA DE L'ECLUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    348 318 627 00026 · ouvert le 04 août 1988 · NAF 6820B

  • 97100 BASSE-TERREFermé

    348 318 627 00018 · ouvert le 04 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L'ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE L'ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Début d'activité : 1988-08-04

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur GFA DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE L'ECLUSE est 348 318 627. Le SIRET de son siège social est 348 318 627 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16348318627.

Qui dirige GFA DE L'ECLUSE ?

GFA DE L'ECLUSE est dirigée par Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE L'ECLUSE ?

Le siège social de GFA DE L'ECLUSE est situé Ld Convenance Chambre d'Agriculture, 97122 Baie-Mahault.

GFA DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE L'ECLUSE.

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