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GFA DE L'EVEL

Active
Siren411 630 411Société civile56500 REGUINYCréée le 04 mars 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,7 k€
Effectif
Non publié

GFA DE L'EVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 411 630 411. Elle est domiciliée 1 rue St Marc, 56500 Reguiny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES BELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE L'EVEL

Dénomination
GFA DE L'EVEL
SIREN
411 630 411
SIRET (siège)
411 630 411 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56411630411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 630 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
35 734,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2002
Siège social
1 RUE ST MARC, 56500, REGUINY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE L'EVEL

location biens immobiliers agricole

Finances de GFA DE L'EVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE L'EVEL

JB

JEAN-YVES BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2016

GB

GILLES BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2016

FB

FABIEN BELLEC

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE L'EVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56500 REGUINYSiègeActif

    411 630 411 00022 · ouvert le 13 avril 1978 · NAF 6820B

  • 56500 REGUINYFermé

    411 630 411 00014 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DE L'EVEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE L'EVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE L'EVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE L'EVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L'EVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L'EVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE L'EVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE L'EVEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : BELLEC Fabien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLEC Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : BELLEC Jean-Yves Gérant : BELLEC Gilles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2002

Questions fréquentes sur GFA DE L'EVEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE L'EVEL ?

Le numéro SIREN de GFA DE L'EVEL est 411 630 411. Le SIRET de son siège social est 411 630 411 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411630411.

Qui dirige GFA DE L'EVEL ?

GFA DE L'EVEL est dirigée par JEAN-YVES BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE L'EVEL ?

Le siège social de GFA DE L'EVEL est situé 1 rue St Marc, 56500 Reguiny.

GFA DE L'EVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE L'EVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE L'EVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE L'EVEL.