GFA DE L ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE L ORME est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 003 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 rue de l’Orme, 76460 Manneville-Es-Plains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE PAUMELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE L ORME
INSEE- Dénomination
- GFA DE L ORME
- SIREN
- 400 003 919
- SIRET (siège)
- 400 003 919 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34400003919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 003 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 283 RUE DE L’ORME , 76460, MANNEVILLE-ES-PLAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE L ORME
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.
Finances de GFA DE L ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE L ORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de GFA DE L ORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76460 MANNEVILLE-ES-PLAINSSiègeActif
400 003 919 00026 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 0111Z
- 76460 MANNEVILLE-ES-PLAINSFermé
400 003 919 00018 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de GFA DE L ORME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DE L ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE L ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE L ORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE L ORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA DE L ORME
Quel est le numéro SIREN de GFA DE L ORME ?
Le numéro SIREN de GFA DE L ORME est 400 003 919. Le SIRET de son siège social est 400 003 919 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400003919.
Qui dirige GFA DE L ORME ?
GFA DE L ORME est dirigée par JEAN-BAPTISTE PAUMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE L ORME ?
Le siège social de GFA DE L ORME est situé 283 rue de l’Orme, 76460 Manneville-Es-Plains.
GFA DE L ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE L ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE L ORME.
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