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GFA DE LA BORDE

Active
Siren345 078 166Société civile89480 FESTIGNYCréée le 09 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

GFA DE LA BORDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 078 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Fouronnes, 89480 Festigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA BORDE

Dénomination
GFA DE LA BORDE
SIREN
345 078 166
SIRET (siège)
345 078 166 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70345078166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 078 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
366 030,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1988
Siège social
2 CHE DE FOURONNES, 89480, FESTIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA BORDE

Gestion de biens agricoles

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Finances de GFA DE LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA BORDE

DB

DAVID BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

FB

FRANCOISE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FB

Françoise Colette Busson,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bailly, nom d'usage · de août 2020 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA BORDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89480 FESTIGNYSiègeActif

    345 078 166 00021 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 6820B

  • 89480 FESTIGNYActif

    345 078 166 00013 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA BORDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE LA BORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA BORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE LA BORDE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA BORDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bailly, nom d'usage : Busson, Françoise Colette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Busson, David Jacques Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Busson, Claude Fernand François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUSSON Claude Fernand François. Associé indéfiniment responsable : BAILLY Françoise Colette. Associé indéfiniment responsable : BUSSON David Jacques Roger.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BUSSON Claude Fernand François. Associé indéfiniment responsable : BUSSON Roger. Associé indéfiniment responsable : BAILLY Françoise Colette. Associé indéfiniment responsable : BUSSON David Jacques Roger.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1988

Questions fréquentes sur GFA DE LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BORDE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BORDE est 345 078 166. Le SIRET de son siège social est 345 078 166 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70345078166.

Qui dirige GFA DE LA BORDE ?

GFA DE LA BORDE est dirigée par DAVID BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BORDE ?

Le siège social de GFA DE LA BORDE est situé 2 Che de Fouronnes, 89480 Festigny.

GFA DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA BORDE.

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