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GFA DE LA BROSSE

Active
Siren323 478 347Société civile03400 Saint-EnnemondCréée le 28 janvier 1982

Documents
Capital social
256 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 478 347, GFA DE LA BROSSE est une société civile créée le 28 janvier 1982. Elle est domiciliée la Brosse, 03400 Saint-Ennemond. Son activité principale relève du code NAF 702B. PIERRE-MARIE DE VALLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA BROSSE

Dénomination
GFA DE LA BROSSE
SIREN
323 478 347
SIRET (siège)
323 478 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08323478347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 478 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
256 114,35 €
Code NAF / APE
702B
Date de création
28 janvier 1982
Siège social
la Brosse, 03400, Saint-Ennemond
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GFA DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA BROSSE

PD

PIERRE-MARIE DE VALLIN

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de GFA DE LA BROSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03400 Saint-EnnemondSiègeFermé

    323 478 347 00012 · ouvert le 12 mai 1978 · NAF 702B

  • 03400 SAINT-ENNEMONDFermé

    323 478 347 00020 · ouvert le 25 décembre 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de GFA DE LA BROSSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1982

Questions fréquentes sur GFA DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE est 323 478 347. Le SIRET de son siège social est 323 478 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08323478347.

Qui dirige GFA DE LA BROSSE ?

GFA DE LA BROSSE est dirigée par PIERRE-MARIE DE VALLIN, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BROSSE ?

Le siège social de GFA DE LA BROSSE est situé la Brosse, 03400 Saint-Ennemond.

GFA DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA BROSSE.