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GFA DE LA CAPELLE

Active
Siren383 916 004Société civile50680 CERISY-LA-FORETCréée le 23 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

GFA DE LA CAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 916 004. Elle est domiciliée La Malteliere, 50680 Cerisy-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA CAPELLE

Dénomination
GFA DE LA CAPELLE
SIREN
383 916 004
SIRET (siège)
383 916 004 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94383916004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 916 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
189 036,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
LA MALTELIERE, 50680, CERISY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA CAPELLE

La propriété la jouissance l'administration des immeubles et droits immobiliers à destinations agricole

Finances de GFA DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA CAPELLE

FG

FRANCOISE GILLES

Associé indéfiniment responsable

DG

DIDIER GILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2014

BG

BRUNO GILLES

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIE GILLES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA CAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50680 CERISY-LA-FORETSiègeActif

    383 916 004 00021 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 6820B

  • 14330 LE MOLAY-LITTRYFermé

    383 916 004 00013 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA CAPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLES Didier, Albert, Jean-Paul

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2014-03-24 · Début d'activité : 2014-02-11

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Questions fréquentes sur GFA DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA CAPELLE est 383 916 004. Le SIRET de son siège social est 383 916 004 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383916004.

Qui dirige GFA DE LA CAPELLE ?

GFA DE LA CAPELLE est dirigée par DIDIER GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA CAPELLE ?

Le siège social de GFA DE LA CAPELLE est situé La Malteliere, 50680 Cerisy-la-Foret.

GFA DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CAPELLE.

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