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GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

Active
Siren339 548 554Société civile32500 CERANCréée le 16 décembre 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
155 k€

GFA DE LA CASSOUATE DE BAS est une société civile immatriculée le 16 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 548 554. Le siège social de l'entreprise se trouve la Cassouate de Bas, 32500 Ceran. GFA DE LA CASSOUATE DE BAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL COURNET, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

Dénomination
GFA DE LA CASSOUATE DE BAS
SIREN
339 548 554
SIRET (siège)
339 548 554 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77339548554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 548 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1986
Siège social
la Cassouate de Bas, 32500, CERAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

Location d'immeubles ruraux,par bail a long terme

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Finances de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

FC

FABIEN COURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

NC

NICOLAS COURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

FC

FRANCOISE CAUBET

Autre

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

GC

GUILLAUME COURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

MC

MICHEL COURNET

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 CERANSiègeActif

    339 548 554 00015 · ouvert le 04 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 1997

  • Acte

Conformité de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CASSOUATE DE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA CASSOUATE DE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur GFA DE LA CASSOUATE DE BAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS est 339 548 554. Le SIRET de son siège social est 339 548 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339548554.

Qui dirige GFA DE LA CASSOUATE DE BAS ?

GFA DE LA CASSOUATE DE BAS est dirigée par MICHEL COURNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS ?

Le siège social de GFA DE LA CASSOUATE DE BAS est situé la Cassouate de Bas, 32500 Ceran.

GFA DE LA CASSOUATE DE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA CASSOUATE DE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA CASSOUATE DE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CASSOUATE DE BAS.

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