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GFA DE LA CHAPELLE

Active
Siren929 710 168Société civile57220 BettangeCréée le 11 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DE LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 710 168. Son siège social est situé 15 RUE de la Tuilerie, 57220 Bettange. GFA DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN CRUSEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA CHAPELLE

Dénomination
GFA DE LA CHAPELLE
SIREN
929 710 168
SIRET (siège)
929 710 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82929710168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 710 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2024
Siège social
15 RUE de la Tuilerie, 57220, Bettange
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE LA CHAPELLE

la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA CHAPELLE

CC

CHRISTIAN CRUSEM

Gérant

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

NW

NICOLE WERMEISTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2024) · 2 ans

Établissements de GFA DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BettangeSiègeActif

    929 710 168 00014 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2024

  • Copie des statuts

Conformité de GFA DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DE LA CHAPELLE. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

Questions fréquentes sur GFA DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA CHAPELLE est 929 710 168. Le SIRET de son siège social est 929 710 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82929710168.

Qui dirige GFA DE LA CHAPELLE ?

GFA DE LA CHAPELLE est dirigée par CHRISTIAN CRUSEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de GFA DE LA CHAPELLE est situé 15 RUE de la Tuilerie, 57220 Bettange.

GFA DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CHAPELLE.

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