GFA DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GFA DE LA CHAPELLE est une société civile immatriculée le 11 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 710 168. Son siège social est situé 15 RUE de la Tuilerie, 57220 Bettange. GFA DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN CRUSEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 929 710 168
- SIRET (siège)
- 929 710 168 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82929710168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 710 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2024
- Siège social
- 15 RUE de la Tuilerie, 57220, Bettange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DE LA CHAPELLE
la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
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Finances de GFA DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de GFA DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 BettangeSiègeActif
929 710 168 00014 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA CHAPELLE
INPIConformité de GFA DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DE LA CHAPELLE. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 94-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 94-20.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-11 · Début d'activité : 2024-04-10
- création
Date d'effet : 11 juin 2024
Questions fréquentes sur GFA DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA CHAPELLE est 929 710 168. Le SIRET de son siège social est 929 710 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82929710168.
Qui dirige GFA DE LA CHAPELLE ?
GFA DE LA CHAPELLE est dirigée par CHRISTIAN CRUSEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de GFA DE LA CHAPELLE est situé 15 RUE de la Tuilerie, 57220 Bettange.
GFA DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CHAPELLE.
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