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GFA DE LA CHARRIERE

Active
Siren934 854 845Société civile21140 Massingy-lès-SemurCréée le 04 novembre 2024

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
96,6 k€

GFA DE LA CHARRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 854 845. Elle est domiciliée 19 RUE de la Charrière, 21140 Massingy-lès-Semur. GFA DE LA CHARRIERE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Pascal POITRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA CHARRIERE

Dénomination
GFA DE LA CHARRIERE
SIREN
934 854 845
SIRET (siège)
934 854 845 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55934854845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 854 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
96 625 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
19 RUE de la Charrière, 21140, Massingy-lès-Semur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DE LA CHARRIERE

Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

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Finances de GFA DE LA CHARRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA CHARRIERE

JP

Jean-Claude POITRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 2 ans

PP

Pascal POITRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 2 ans

OP

Olivier POITRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de GFA DE LA CHARRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 Massingy-lès-SemurSiègeActif

    934 854 845 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DE LA CHARRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de GFA DE LA CHARRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA CHARRIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA CHARRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur GFA DE LA CHARRIERE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CHARRIERE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA CHARRIERE est 934 854 845. Le SIRET de son siège social est 934 854 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55934854845.

Qui dirige GFA DE LA CHARRIERE ?

GFA DE LA CHARRIERE est dirigée par Pascal POITRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA CHARRIERE ?

Le siège social de GFA DE LA CHARRIERE est situé 19 RUE de la Charrière, 21140 Massingy-lès-Semur.

GFA DE LA CHARRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA CHARRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CHARRIERE.