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GFA DE LA CHETRE

Active
Siren400 973 293Société civile55140 PAGNY-LA-BLANCHE-COTECréée le 17 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

GFA DE LA CHETRE est une société civile immatriculée le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 973 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Halles Chez Mr Daniel Rouvenach, 55140 Pagny-la-Blanche-Cote. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL ROUVENACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA CHETRE

Dénomination
GFA DE LA CHETRE
SIREN
400 973 293
SIRET (siège)
400 973 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96400973293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 973 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1995
Siège social
2 RUE DES HALLES CHEZ MR DANIEL ROUVENACH, 55140, PAGNY-LA-BLANCHE-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA CHETRE

Propriete et administration par dation a bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole.

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Finances de GFA DE LA CHETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA CHETRE

DR

DANIEL ROUVENACH

Gérant

Depuis la création (17 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DE LA CHETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55140 PAGNY-LA-BLANCHE-COTESiègeActif

    400 973 293 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA CHETRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Conformité de GFA DE LA CHETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CHETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA CHETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA CHETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA CHETRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA DE LA CHETRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CHETRE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA CHETRE est 400 973 293. Le SIRET de son siège social est 400 973 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400973293.

Qui dirige GFA DE LA CHETRE ?

GFA DE LA CHETRE est dirigée par DANIEL ROUVENACH, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE LA CHETRE ?

Le siège social de GFA DE LA CHETRE est situé 2 rue des Halles Chez Mr Daniel Rouvenach, 55140 Pagny-la-Blanche-Cote.

GFA DE LA CHETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA CHETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA CHETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CHETRE.