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GFA DE LA COMBE

Active
Siren345 167 985Société civile71170 MUSSY-SOUS-DUNCréée le 13 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
59,5 k€

GFA DE LA COMBE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 345 167 985. Son siège social est situé Lieu de la Combe, 71170 Mussy-sous-Dun. GFA DE LA COMBE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHABANON, autre.

Fiche d'identité de GFA DE LA COMBE

Dénomination
GFA DE LA COMBE
SIREN
345 167 985
SIRET (siège)
345 167 985 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61345167985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 167 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LIEU DE LA COMBE, 71170, MUSSY-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA COMBE

Location de biens fonciers.

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Finances de GFA DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA COMBE

JC

JEAN-PAUL CHABANON

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MC

MARC CHABANON

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

HC

HENRI CHABANON

Autre

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GFA DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 MUSSY-SOUS-DUNSiègeActif

    345 167 985 00018 · ouvert le 25 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA COMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Conformité de GFA DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA COMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA COMBE est 345 167 985. Le SIRET de son siège social est 345 167 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61345167985.

Qui dirige GFA DE LA COMBE ?

GFA DE LA COMBE est dirigée par JEAN-PAUL CHABANON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA COMBE ?

Le siège social de GFA DE LA COMBE est situé Lieu de la Combe, 71170 Mussy-sous-Dun.

GFA DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA COMBE.