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GFA DE LA COTE

Active
Siren331 222 091Société civile70400 SAULNOTCréée le 27 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

GFA DE LA COTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 222 091. Elle est domiciliée à Saulnot (70400). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE HENRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA COTE

Dénomination
GFA DE LA COTE
SIREN
331 222 091
SIRET (siège)
331 222 091 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31331222091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 222 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1984
Siège social
, 70400, SAULNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA COTE

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATIION AGRICOLE ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET QU'ELLES SOIENT COMPATIBLES AVEC LEGISLATION SUR LES G.F.A.

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Finances de GFA DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA COTE

RH

RENE HENRY

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GFA DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 SAULNOTSiègeActif

    331 222 091 00018 · ouvert le 27 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Conformité de GFA DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA COTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1984

Questions fréquentes sur GFA DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA COTE est 331 222 091. Le SIRET de son siège social est 331 222 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331222091.

Qui dirige GFA DE LA COTE ?

GFA DE LA COTE est dirigée par RENE HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE LA COTE ?

Le siège social de GFA DE LA COTE est situé à Saulnot (70400).

GFA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA COTE.