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GFA DE LA COTE

Active
Siren920 797 875Société civile39270 AUGISEYCréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DE LA COTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 797 875. Son siège social est situé Cote Chaude N 14, 39270 Augisey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS BOURCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA COTE

Dénomination
GFA DE LA COTE
SIREN
920 797 875
SIRET (siège)
920 797 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89920797875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 797 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
COTE CHAUDE N 14, 39270, AUGISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA COTE

Se reporter aux statuts.

Finances de GFA DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA COTE

JB

JEAN-LOUIS BOURCET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

PR

PAULE ROMAND-PICAND

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de GFA DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 AUGISEYSiègeActif

    920 797 875 00019 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA COTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur GFA DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA COTE est 920 797 875. Le SIRET de son siège social est 920 797 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89920797875.

Qui dirige GFA DE LA COTE ?

GFA DE LA COTE est dirigée par JEAN-LOUIS BOURCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA COTE ?

Le siège social de GFA DE LA COTE est situé Cote Chaude N 14, 39270 Augisey.

GFA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA COTE.

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