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GFA DE LA COUTURE

Active
Siren320 476 435Société civile32360 SAINT-LARYCréée le 16 décembre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

GFA DE LA COUTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 476 435. Son siège social est situé La Couture, 32360 Saint-Lary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI BRANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA COUTURE

Dénomination
GFA DE LA COUTURE
SIREN
320 476 435
SIRET (siège)
320 476 435 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43320476435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 476 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 1980
Siège social
LA COUTURE, 32360, SAINT-LARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA COUTURE

Propriété, administration et jouissance de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole - Il s'interdit d e procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme.

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Finances de GFA DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA COUTURE

RB

REMI BRANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BRANET

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32360 SAINT-LARYSiègeActif

    320 476 435 00013 · ouvert le 14 octobre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA COUTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Conformité de GFA DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : BRANET Michel, Jacques, Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANET Remi, Jean, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1980

Questions fréquentes sur GFA DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA COUTURE est 320 476 435. Le SIRET de son siège social est 320 476 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43320476435.

Qui dirige GFA DE LA COUTURE ?

GFA DE LA COUTURE est dirigée par REMI BRANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA COUTURE ?

Le siège social de GFA DE LA COUTURE est situé La Couture, 32360 Saint-Lary.

GFA DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA COUTURE.