GFA DE LA FERME
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
GFA DE LA FERME est une société civile immatriculée le 13 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 975 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Dahlenheim, 67120 Ergersheim. GFA DE LA FERME relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Thomas ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE LA FERME
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA FERME
- SIREN
- 950 975 748
- SIRET (siège)
- 950 975 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19950975748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 975 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 1 RTE de Dahlenheim, 67120, Ergersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DE LA FERME
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DE LA FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA FERME
INSEEÉtablissements de GFA DE LA FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 ErgersheimSiègeActif
950 975 748 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA FERME
INPIConformité de GFA DE LA FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-22.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE LA FERME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur GFA DE LA FERME
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA FERME ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA FERME est 950 975 748. Le SIRET de son siège social est 950 975 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19950975748.
Qui dirige GFA DE LA FERME ?
GFA DE LA FERME est dirigée par Thomas ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA FERME ?
Le siège social de GFA DE LA FERME est situé 1 RTE de Dahlenheim, 67120 Ergersheim.
GFA DE LA FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA FERME.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux), en France
- ALSTOM HOLDINGS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 441 M€
- VINCI AIRPORTS92000 NanterreCA 118 M€
- TOTALENERGIES SE92400 CourbevoieCA 5,2 Md€
- VINCI AUTOROUTES92000 NanterreCA 21,8 M€
- JJS INVEST13002 MarseilleCA 0 €
- CNP ASSURANCES HOLDING92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- ALDI93420 VillepinteCA 141 M€
- ILIAD HOLDING75008 Paris
- VIGIE GROUPE75008 ParisCA 184 M€
- ALSTOM93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 86,0 M€
Entreprises activités des sièges sociaux
Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z
Entreprises à Ergersheim
Toutes les entreprises à Ergersheim
Exportez toutes les entreprises « Activités des sièges sociaux » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
