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GFA DE LA FERME DE L'ORME

Active
Siren318 472 453Société civile28150 BOISVILLE-LA-SAINT-PERECréée le 12 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

GFA DE LA FERME DE L'ORME est une société civile immatriculée le 12 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 472 453. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l'Orme Boisville la Saint Pere, 28150 Boisville-la-Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DESHAYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA FERME DE L'ORME

Dénomination
GFA DE LA FERME DE L'ORME
SIREN
318 472 453
SIRET (siège)
318 472 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60318472453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 472 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
265 261,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1980
Siège social
FERME DE L'ORME BOISVILLE LA SAINT PERE, 28150, BOISVILLE-LA-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA FERME DE L'ORME

LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINA- TION AGRICOLE APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de GFA DE LA FERME DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA FERME DE L'ORME

FD

FRANCOISE DESHAYES

Gérant

Depuis la création (12 mai 1980) · 46 ans

PD

PIERRE DOUSSINEAU

Gérant

Depuis la création (12 mai 1980) · 46 ans

Établissements de GFA DE LA FERME DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 BOISVILLE-LA-SAINT-PERESiègeActif

    318 472 453 00014 · ouvert le 01 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA FERME DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE LA FERME DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA FERME DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE LA FERME DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA FERME DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA FERME DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA FERME DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE LA FERME DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1980

Questions fréquentes sur GFA DE LA FERME DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA FERME DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA FERME DE L'ORME est 318 472 453. Le SIRET de son siège social est 318 472 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60318472453.

Qui dirige GFA DE LA FERME DE L'ORME ?

GFA DE LA FERME DE L'ORME est dirigée par FRANCOISE DESHAYES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA FERME DE L'ORME ?

Le siège social de GFA DE LA FERME DE L'ORME est situé Ferme de l'Orme Boisville la Saint Pere, 28150 Boisville-la-Saint-Pere.

GFA DE LA FERME DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA FERME DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA FERME DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA FERME DE L'ORME.

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