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GFA DE LA FOSSE A L ORME

Active
Siren384 429 460Société civile51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLECréée le 18 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

GFA DE LA FOSSE A L ORME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 429 460. Son siège social est situé 21 Grande rue, 51240 Saint-Germain-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI HANUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA FOSSE A L ORME

Dénomination
GFA DE LA FOSSE A L ORME
SIREN
384 429 460
SIRET (siège)
384 429 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05384429460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 429 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1992
Siège social
21 GRANDE RUE, 51240, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA FOSSE A L ORME

PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

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Finances de GFA DE LA FOSSE A L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA FOSSE A L ORME

MC

MARIE-THERESE CUIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

DH

DAMIEN HANUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

RH

REMI HANUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de GFA DE LA FOSSE A L ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLESiègeActif

    384 429 460 00015 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA FOSSE A L ORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Conformité de GFA DE LA FOSSE A L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA FOSSE A L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA FOSSE A L ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA FOSSE A L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA FOSSE A L ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur GFA DE LA FOSSE A L ORME

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA FOSSE A L ORME ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA FOSSE A L ORME est 384 429 460. Le SIRET de son siège social est 384 429 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384429460.

Qui dirige GFA DE LA FOSSE A L ORME ?

GFA DE LA FOSSE A L ORME est dirigée par REMI HANUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA FOSSE A L ORME ?

Le siège social de GFA DE LA FOSSE A L ORME est situé 21 Grande rue, 51240 Saint-Germain-la-Ville.

GFA DE LA FOSSE A L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA FOSSE A L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA FOSSE A L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA FOSSE A L ORME.