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GFA DE LA GAULE

Active
Siren409 778 198Société civile14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEECréée le 06 novembre 1996

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
15,2 k€

GFA DE LA GAULE est une société civile immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 778 198. Elle est domiciliée Ferme de la Gaule, 14710 Englesqueville-la-Percee. GFA DE LA GAULE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). CHRISTIAN FALET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA GAULE

Dénomination
GFA DE LA GAULE
SIREN
409 778 198
SIRET (siège)
409 778 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62409778198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 778 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
FERME DE LA GAULE, 14710, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA GAULE

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA DE LA GAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA GAULE

YF

YVAN FALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1996) · 30 ans

CF

CHRISTIAN FALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de GFA DE LA GAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEESiègeActif

    409 778 198 00013 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de GFA DE LA GAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE LA GAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA GAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA GAULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA GAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA GAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur GFA DE LA GAULE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA GAULE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA GAULE est 409 778 198. Le SIRET de son siège social est 409 778 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409778198.

Qui dirige GFA DE LA GAULE ?

GFA DE LA GAULE est dirigée par CHRISTIAN FALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA GAULE ?

Le siège social de GFA DE LA GAULE est situé Ferme de la Gaule, 14710 Englesqueville-la-Percee.

GFA DE LA GAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA GAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA GAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA GAULE.